CM2/1976-00478/002
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
CM2/1976-00478/002
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976.
(Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)
Documents from 27 July 1976 to 19 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale avec le Bangladesh; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1295_1976_INIT; ST_1295_1976_REV1; ST_1315_1976_INIT; ST_1420_1976_EXT; ST_1525_1976_INIT; ST_209_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.