Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits ... (CM2/1976-00405/004)

Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)

Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)

Documents from 19 July 1976 to 20 December 1976

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Content

Access

Allied Materials

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00405/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00405_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'instrument de ratification de la Communauté; Note verbale de la mission du Japon du 01.12.1976 concernant l'accord sur le commerce des textiles; Publication au JO; Ratification de l'accord par la Communauté; Ratification de l'accord par le Japon

Keywords

ST_1987_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0154 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/12/1976 NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU IER DECEMBRE 1976, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE JAPON ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES SIGNE LE 9 JUILLET 1976. (FRA)