Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits ... (CM2/1976-00405/002)

Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)

Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)

Documents from 17 December 1974 to 22 March 1976

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00405/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00405_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 10.07.1975 approuvant les directives sur base desquelles la Commission est autorisée à engager les négociations avec le Japon dans le secteur des textiles; Lettre du 16.07.1975 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Japon en vue de la conclusion d'un accord dans le secteur des produits textiles; Suite des travaux du Conseil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Japon

Keywords

ST_1034_1975_INIT; ST_134_1975_INIT; ST_1476_1974_ADD1; ST_1476_1974_INIT; ST_2035_1975_EXT; ST_2208_1975_EXT; ST_248_1975_INIT; ST_297_1975_INIT; ST_351_1975_ADD1; ST_351_1975_INIT; ST_402_1975_EXT; ST_440_1975_INIT; ST_441_1975_INIT; ST_49_1975_INIT; ST_517_1975_INIT; ST_565_1975_INIT; ST_639_1975_INIT; ST_686_1975_INIT; ST_804_1975_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT; ST_898_1975_INIT; ST_934_1975_INIT; ST_961_1975_INIT; ST_988_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

CM2/1976 Conseil des Communautés européennes - 1976