Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits ... (CM2/1976-00405/003)

Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)

Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)

Documents from 13 April 1976 to 22 July 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00405/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00405_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusion des travaux du Conseil; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord entre la CEE et le Japon sur le commerce des produits textiles; Pleins pouvoirs accordés à M. Hiroshi Ohtaka pour signer l'accord au nom du Japon; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Japon sur le commerce de produits textiles; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1216_1976_INIT; ST_1407_1976_EXT; ST_531_1977_EXT; ST_542_1976_EXT; ST_571_1976_EXT; ST_589_1976_EXT; ST_644_1976_INIT; ST_644_1976_REV1; ST_675_1976_EXT; ST_691_1976_INIT; ST_711_1976_INIT; ST_871_1976_EXT; ST_878_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0042 Date indicative : 06/04/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Japon sur le commerce de produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR REGULATION OF THE COUNCIL concluding the Agreement between the European Economic Community and Japan on trade in textiles products (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung für eine VERORDNUNG DES RATES betr ...