CM2/1976-00402/001 Règlement (CEE) n° 1960/76 du Conseil du 20.07.1976 concernant l'application de la décision n° 1/76 du comité mixte CEE-Suède modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

Documents from 08 June 1976 to 07 August 1976
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Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1976-00402/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00402_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1212_1976_INIT; ST_1222_1976_INIT; ST_2646_1976_EXT; ST_857_1976_EXT; ST_876_1976_EXT; ST_988_1976_INIT; ST_988_1976_REV1

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French

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Historical Archives of the European Union
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0244
Original Reference Code: COM(1976)244
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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