CM2/1976-00397/001 Règlement (CEE) n° 1955/76 du Conseil du 20.07.1976 concernant l'application de la décision n° 1/76 du comité mixte CEE-Autriche modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

Documents from 08 June 1976 to 07 August 1976
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1976-00397/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00397_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1212_1976_INIT; ST_1222_1976_INIT; ST_2646_1976_EXT; ST_857_1976_EXT; ST_876_1976_EXT; ST_988_1976_INIT; ST_988_1976_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Related Entries
COM(1976)244 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Autriche, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Finlande, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Islande, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Norvège, modifiant là liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Portugal, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Suède, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Suisse, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative. (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1976/0081 Date indicative : 31/05/1976 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Autriche, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Finlande, modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0244
Original Reference Code: COM(1976)244
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly