Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur d... (CM2/1976-00374/001)

Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975. Accompagné par: Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975.

Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975. Accompagné par: Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975.

Documents from 26 January 1976 to 20 July 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00374/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00374_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1473_1976_COR1; ST_1473_1976_INIT; ST_744_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Conseil a consulté le CES le 21.06.1976 sur la proposition de la Commission (COM(76)265) mais le CES n'a pas rendu son avis.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0083 Date indicative : 09/06/1976 Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prévoyant des mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché du houblon. (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Rapport ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0265

Original Reference Code: COM(1976)265

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1976 Conseil des Communautés européennes - 1976