Note verbale de la mission du Canada du 14.07.1978 concernant l'approbation par la CEE du texte de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest; Note verbale de la mission du Canada du 2.10.1978 concernant l'invitation à la CEE à la cérémonie de signature de la convention; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion par la CEE de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (FR, DE, IT); Suite des travaux préparatoires; Travaux préparatoires

ST_1142_1978_INIT; ST_1353_1978_INIT; ST_1664_1978_INIT; ST_1697_1978_INIT; ST_1706_1978_INIT; ST_1731_1977_INIT; ST_1732_1977_EXT; ST_1732_1977_INIT; ST_876_1978_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Modifié par: Règlement (CEE) n° 653/80 du Conseil du 17.03.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil du 10.03.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.