Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlan... (CM2/1978-00549/001)

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. (Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28.12.1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. (Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28.12.1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)

Documents from 02 May 1977 to 03 October 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00549/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00549_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de la mission de Canada du 27.09.1977 concernant la conférence diplomatique à Otawa en octobre 1977; Projet de convention

Keywords

ST_1142_1978_INIT; ST_1519_1977_INIT; ST_1731_1977_INIT; ST_1732_1977_EXT; ST_1732_1977_INIT; ST_674_1977_INIT; ST_694_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifié par: Règlement (CEE) n° 653/80 du Conseil du 17.03.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil du 10.03.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Relations Area

Volume 1977/0136 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/09/1977 AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1977, CONCERNANT LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE A OTTAWA EN OCTOBRE 1977, VISANT A ADOPTER UNE NOUVELLE CONVENTION AYANT TRAIT AUX PECHERIES DE L'ATLANTIQUE NORD-OUEST. (FRA)