Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
(Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28.12.1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
(Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28.12.1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Documents from 16 October 1978 to 30 April 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil de signature de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion par la CEE de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NL, EN, DA); Travaux du Conseil
ST_1159_1978_EXT; ST_1165_1978_EXT; ST_1706_1978_INIT; ST_1706_1978_REV1; ST_1706_1978_REV2; ST_6498_1979_EXT; ST_831_1978_EXT; ST_835_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Règlement (CEE) n° 653/80 du Conseil du 17.03.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil du 10.03.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.