Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
(Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28.12.1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
(Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28.12.1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Documents from 28 December 1978 to 16 March 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (IT, NL, EN, DA); Information conernant la date d'entrée en vigueur de la convention; Lettre de M. Helmut Sigrist du 10.01.1979 au secrétaire général du Conseil, M. Nicolas Hommel; Lettre de transmission de l'acte de notification; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Règlement (CEE) n° 653/80 du Conseil du 17.03.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil du 10.03.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
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00551/001 Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil du 18.12.1978 relatif au système monétaire européen.
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00551/002 Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil du 18.12.1978 relatif au système monétaire européen.
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00551/003 Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil du 18.12.1978 relatif au système monétaire européen.
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00551/004 Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil du 18.12.1978 relatif au système monétaire européen.
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