Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche
(Règlement (CEE) n° 2451/78 du Conseil du 19.09.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires)
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Document date: 26 June 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00383/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00383_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission (nl, en, da)
Keywords
ST_1145_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English
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Central Archives of the Council of the European Union
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