CM2/1978-00241/004 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 18 December 1972 to 14 January 1975

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00241/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00241_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil concernant la poursuite des négociations; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_159_1972_INIT; ST_184_1973_INIT; ST_186_1973_INIT; ST_201_1973_INIT; ST_235_1973_INIT; ST_258_1973_INIT; ST_261_1973_EXT; ST_2935_1972_EXT; ST_308_1973_COR1; ST_308_1973_INIT; ST_414_1973_EXT; ST_51_1973_INIT; ST_547_1973_EXT; ST_70_1975_INIT; ST_799_1973_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

Relations Area

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Abstract: Volume 1974/0380 Date indicative : 08/01/1975 Recommandation de décision du Conseil concernant la poursuite de négociations d'un Protocole additionnel à l'Accord d'Association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concerning the continuation of negotiations on an additional Protocol to the Agreement establishi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2251
Original Reference Code: COM(1974)2251
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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