Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1978-00241/001)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 20 September 1971 to 23 December 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00241/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00241_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Rapport de la Commission; Recommandation de décision; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_163_1971_INIT; ST_209_1971_INIT; ST_2415_1971_INIT; ST_2419_1971_INIT; ST_2497_1971_EXT; ST_2498_1971_EXT; ST_251_1971_INIT; ST_272_1971_INIT; ST_2732_1971_EXT; ST_429_1971_INIT; ST_513_1971_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

Relations Area

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CEUE_SEGE-SEC(1971)2963 (1971) SEC(1971)2963 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES CONTACTS AVEC LES PAYS CO-CONTRACTANTS DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN AU SUJET DES PROBLEMES POSES PAR L'ELARGISSEMENT

Volume 1971/0097 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/09/1971 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES CONTACTS AVEC LES PAYS CO-CONTRACTANTS DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN AU SUJET DES PROBLEMES POSES PAR L'ELARGISSEMENT (FRA) BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE GESPRÄCHE MIT DEN VERTRAGSPARTNERN IM MITTELMEERRAUM ÜBER DIE PROBLEME DER ERWEITERUNG (DEU) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD B ...