Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1978-00241/007)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 07 April 1975 to 01 June 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00241/007

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00241_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme (fr, de); Déclaration de la République fédéral d'Allemagne du 05.11.1976 concernant l'application du Protocole; Désignation des ministres plénipotentiaires habilitès à signer le protocole; Instruments de ratification du protocole; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1233_1975_EXT; ST_2055_1978_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_520_1975_EXT; ST_553_1975_INIT; ST_641_1978_EXT; ST_648_1978_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_863_1978_INIT; ST_898_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978