CM2/1978-00241/007 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 07 April 1975 to 01 June 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00241/007
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00241_007
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme (fr, de); Déclaration de la République fédéral d'Allemagne du 05.11.1976 concernant l'application du Protocole; Désignation des ministres plénipotentiaires habilitès à signer le protocole; Instruments de ratification du protocole; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1233_1975_EXT; ST_2055_1978_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_520_1975_EXT; ST_553_1975_INIT; ST_641_1978_EXT; ST_648_1978_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_863_1978_INIT; ST_898_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

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