CM2/1978-00241/003 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 08 May 1972 to 24 January 1973

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00241/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00241_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commision concernant les négociations; Communication de la Commission concernant les négociations; Communication de la Commission concernant l'état des négociations en vue de la conclusion du protocole; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1972_EXT; ST_1043_1972_EXT; ST_109_1972_INIT; ST_1151_1972_INIT; ST_118_1972_INIT; ST_1283_1972_EXT; ST_1484_1972_EXT; ST_1678_1972_EXT; ST_1868_1972_EXT; ST_2881_1972_EXT; ST_422_1972_INIT; ST_85_1972_INIT; ST_95_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1972/0057 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/05/1972 ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD D'ATHENES EN RAISON DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) STAND DER VERHANDLUNGEN MIT GRIECHENLAND IM HINBLICK AUF DEN ABSCHLUSS EINES ZUSATZPROTOKOLLS ZUM ABKOMMEN VON ATHEN IM ZUSAMMENHANG MIT ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)1591
Original Reference Code: SEC(1972)1591
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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