CM2/1978-00241/002 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 23 December 1971 to 03 May 1972

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00241/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00241_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres informant de l'adoption de la décision pour ouvrir de négociations avec la Grece par la voie de la procedure écrite; Procédure écrite; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10_1972_EXT; ST_11_1972_INIT; ST_125_1972_INIT; ST_269_1972_EXT; ST_354_1972_EXT; ST_618_1972_EXT; ST_987_1972_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

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