Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1978-00241/004)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 18 December 1972 to 14 January 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00241/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00241_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil concernant la poursuite des négociations; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_159_1972_INIT; ST_184_1973_INIT; ST_186_1973_INIT; ST_201_1973_INIT; ST_235_1973_INIT; ST_258_1973_INIT; ST_261_1973_EXT; ST_2935_1972_EXT; ST_308_1973_COR1; ST_308_1973_INIT; ST_414_1973_EXT; ST_51_1973_INIT; ST_547_1973_EXT; ST_70_1975_INIT; ST_799_1973_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0380 Date indicative : 08/01/1975 Recommandation de décision du Conseil concernant la poursuite de négociations d'un Protocole additionnel à l'Accord d'Association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concerning the continuation of negotiations on an additional Protocol to the Agreement establishi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2251

Original Reference Code: COM(1974)2251

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974