Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1978-00241/003)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 08 May 1972 to 24 January 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00241/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00241_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commision concernant les négociations; Communication de la Commission concernant les négociations; Communication de la Commission concernant l'état des négociations en vue de la conclusion du protocole; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1972_EXT; ST_1043_1972_EXT; ST_109_1972_INIT; ST_1151_1972_INIT; ST_118_1972_INIT; ST_1283_1972_EXT; ST_1484_1972_EXT; ST_1678_1972_EXT; ST_1868_1972_EXT; ST_2881_1972_EXT; ST_422_1972_INIT; ST_85_1972_INIT; ST_95_1972_INIT

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

Relations Area

Volume 1972/0057 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/05/1972 ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD D'ATHENES EN RAISON DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) STAND DER VERHANDLUNGEN MIT GRIECHENLAND IM HINBLICK AUF DEN ABSCHLUSS EINES ZUSATZPROTOKOLLS ZUM ABKOMMEN VON ATHEN IM ZUSAMMENHANG MIT ...

CEUE_SEGE-SEC(1972)3276 (1972) SEC(1972)3276 - Communication de la Commission au Conseil relative aux Négociations avec la Grèce en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'Athènes en raison de l'élargissement

Volume 1972/0123 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/09/1972 Communication de la Commission au Conseil relative aux Négociations avec la Grèce en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'Athènes en raison de l'élargissement (FRA) Mitteilung der Kommission an den Rat über die Verhandlungen mit Griechenland im Hinblick auf den Abschluss eines Zusatzprotokolls zum Abkommen von Athen ...