Déclarations solennelles des Membres de la Commission
Déclarations solennelles des Membres de la Commission
Documents from [1959] to [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-5106
Original Reference Code
A6-03-001
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Volume de cuir relié contenant les originaux des déclarations solennelles de : A. Coppe, D. Del Bo, J. Fohrmann, F. Hellwig, K.M. Hettlage, P.O. Lapie, J. Linthorst Homan, P. Malvestiti, P. Pinet, H. Potthoff, R. Reynaud, D. Spierenburg et A. Wehrer.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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