Déclarations solennelles des Membres de la Commission
Déclarations solennelles des Membres de la Commission
Documents from [1959] to [1987]
Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Volume de cuir relié contenant les originaux des déclarations solennelles.
Aussi : Memorandum sur le classement des dossiers 'Audiences solennelles' (05/08/1988).
Déclarations solennelles de F.H.J.J. Andriessen, R. Barre, V. Bodson, A. Borschette, G. Brunner, R. de Búrca, R. Burke, A. Cardoso e Cunha, P. Chatenet, C. Cheysson, H. Christophersen, S. Clinton-Davis, Lord Cockfield, G. Colonna di Paliano, G. Contogeorgis, A. Coppe, R. Dahrendorf, P. Dalsager, E. Davignon, W. De Clercq, P. De Groote, J. Delors, J.F. Deniau, A. Giolitti, M. M Gonzalez, H. von der Groeben, C. Guazzaroni, F.O. Gundelach, W. Haferkamp, F. Helling, E. Hirsch, R.H. Jenkins, H.L. Krekeler, J. P. Lardinois, F.M. Malfatti, S.L. Mansholt, R. Margulies, E. Martino, A. Matutes Juan, E. Medi, N. Mosar, L. Natali, K.H. Narjes, M. O'Kennedy, F.X. Ortoli, A. Pfeiffer, E. Pisani, J. Rey, C. Ripa di Meana, H. Rochereau, I.S. Richard, L. L. Sandri, E.M.J.A. Sassen, C. Scarascia-Mugnozza, P.M. Schmidhuber, H. Simonet, C. Soames, A. Spinelli, P. Sutherland, G. Thomson, G. Thorn, C. S. Tugendhat, G. Varfis, R. Vouel, I.R. Vredeling.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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