Rapport fait au nom de la commission des budgets - portant : premières autorisations de douzièmes provisoires supplémentaires pour l'exercice 1985 (dépenses non obligatoires) - portant : premiers avis du Parlement européen sur l'autorisation de douzièmes provisoires supplémentaires pour l'exercice 1985 (dépenses obligatoires). Rapporteurs : MM. D. Curry et O. Fich
Rapport fait au nom de la commission des budgets - portant : premières autorisations de douzièmes provisoires supplémentaires pour l'exercice 1985 (dépenses non obligatoires) - portant : premiers avis du Parlement européen sur l'autorisation de douzièmes provisoires supplémentaires pour l'exercice 1985 (dépenses obligatoires). Rapporteurs : MM. D. Curry et O. Fich
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE2-17496
Original Reference Code
PE2 AP RP/BUDG.1984 A2-1450/84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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