Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement européen à la Section IV - Cour de justice et à la Section V - Cour des comptes du projet de budgét général des Communautés européennes pour l'exercice 1987. Rapporteur : M. Christos Papoutsis
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement européen à la Section IV - Cour de justice et à la Section V - Cour des comptes du projet de budgét général des Communautés européennes pour l'exercice 1987. Rapporteur : M. Christos Papoutsis
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
PE2-17853
Original Reference Code
PE2 AP RP/BUDG.1984 A2-0191/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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