Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement européen à la section I - Parlement, à la section II - Conseil, Annexe : Comité économique et social, à la section IV - Cour de justice, à la section V - Cour des comptes du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988. Rapporteur : M. Jean- Claude Pasty
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du Parlement européen à la section I - Parlement, à la section II - Conseil, Annexe : Comité économique et social, à la section IV - Cour de justice, à la section V - Cour des comptes du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988. Rapporteur : M. Jean- Claude Pasty
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
PE2-18446
Original Reference Code
PE2 AP RP/BUDG.1984 A2-0071/88
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Textual
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