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Question orale (O-85/84) avec débat conformément à l'article 42 du Règlement, des députés Carossino et autres au nom du groupe communiste et apparentés à la Commission des Communautés européennes: Mesures de contrôle dans les ports pour assurer la sécurité de la navigation maritime
Question orale (O-85/84) avec débat conformément à l'article 42 du Règlement, des députés Carossino et autres au nom du groupe communiste et apparentés à la Commission des Communautés européennes: Mesures de contrôle dans les ports pour assurer la sécurité de la navigation maritime
Document date: [1984]
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16389
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0085/84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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