Question orale (O-60/84) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, déposée par les députés Lambrias et autres au nom du groupe du parti populaire européen au Conseil des Communautés européennes: Inaction du Conseil dans la question de l'adoption du règlement de mise en oeuvre des programmes méditerranéens intégrés
Question orale (O-60/84) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, déposée par les députés Lambrias et autres au nom du groupe du parti populaire européen au Conseil des Communautés européennes: Inaction du Conseil dans la question de l'adoption du règlement de mise en oeuvre des programmes méditerranéens intégrés
Document date: [1984]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16364
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0060/84
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly