Préparation à l’élargissement
Documents from [06/1980] to 29 April 1985Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient des rapports, avis, résolutions, procès-verbal, communiqués de presses du Groupe libéral, notes, documents de travail concernant l’élargissement de la Communauté européenne à l’Espagne et au Portugal, dont notamment :
- Des résolutions du Parlement européen (20/12/1982 ; 13/09/1984 ; 14/03/1985) ;
- Des communiqués de presse du Groupe libéral ;
- Des notes du Groupe libéral à l’attention de Simone Veil, présidente du Groupe (31/08/1984 ; 12/09/1984) ;
- Un débat du Parlement sur les négociations d’adhésion comptant une intervention de Simone Veil (12/09/1984)
- un rapport de la Direction générale de la Recherche et de la Documentation (16/11/1984) ;
- Une question orale de la Commission de la politique régionale et due l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre des programmes intégrés méditerranéens [0-107/84, posée le 16/02/1985] ;
- Le procès-verbal d’une séance de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (14/03/1985) ;
- Un projet de rapport du Comité des affaires politiques sur la conclusion des négociations [par Klaus Hansch, le 29/03/1985].
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English, French
Textual