DORIE-956 80_03 - Politique sociale - Partenaires sociaux

Documents from 24 June 1969 to 19 March 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-956
Complete Reference Code
DORIE-41-956
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 19/03/2002 - P-0396/2002 - QUESTION ÉCRITE P-0396/02 posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission - Comité économique et social (CES) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/2002 - 2002/14/CE - DIRECTIVE 2002/14/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11/03/2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1999 - COM(1999)203final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1998 - E-3145/1998 - QUESTION ÉCRITE E-3145/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission - Possibilité des groupes cibles d'influer sur la mise en oeuvre des programmes d'échanges de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - 98/500/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 20/05/1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen - Hyperlien
- Extrait - 14/01/1998 - SEC(98)45 - CES - suivi des avis (07/1997 - 09/1997) - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1997 - SEC(97)2045/5 - L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE NATIONAL - 2NDE PHASE DE LA CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1997 - IP/97/483 - INFORMATION ET CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE NATIONAL - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1996 - - TABLE RONDE SUR L'EMPLOI - PALAIS D'EGMONT - Bruxelles, 28/04/1996 et 29/04/1996 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1995 - E-2019/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2019/95 posée par Bartho Pronk (PPE) à la Commission - Dialogue social avec les PME - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1995 - PV(95)1236 - CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA CONCILIATION DU TRAVAIL ET DE LA VIE FAMILIALE (SEC(95) 276 à /5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - IP(94)84 - Lancement de la 2ème phase de consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire sur les procédures transnationales d'information et de consultation des travailleurs dans des entreprises ou groupes d'entreprises de dimension communautaire - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - CES104/94 - AVIS du Comité économique et social sur la "Participation des partenaires économiques et sociaux à la politique régionale communautaire" - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - SC(94)10 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section du développement régional de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - Compte rendu succinct de la reunion du 18/01/1994 - Participation des partenaires sociaux - Avis d'initiative - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - COM(93)600final - COMMUNICATION concernant la mise en oeuvre du Protocole sur la politique sociale présentée par la Commission au Conseil et au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - CES748/93 - PROJET D'AVIS D'INITIATIVE de la section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur la "Participation des partenaires sociaux" - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1993 - SC(93)22 - PARTENAIRES SOCIAUX - 2ème Congrès de la Confédération européenne des Cadres - Luxembourg, 12/02/1993-13/02/1993 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - IP(92)962 - CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1992 - 7786/1/92REV1 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N°s 868/92, 870/92, 874/92, 876/92, 878/92 et 880/92 de Lord O'HAGAN, en date du 09/04/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Partenaires sociaux - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - E-866/1992 - QUESTION ECRITE n° 866/92 de Lord O'HAGAN (ED) à la Commission - Partenaires sociaux - Hyperlien
- Intégral - 07/08/1992 - 869/1992 - WRITTEN QUESTION No. 869/92 by Lord O'HAGAN (ED) to the Commission - Social partners - Hyperlien
- Intégral - 05/08/1992 - E-873/1992 - QUESTION ECRITE n° 873/92 de Lord O'HAGAN (ED) à la Commission - Partenaires sociaux - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - E-871/1992 - WRITTEN QUESTION N° 871/92 by Lord O'HAGAN (ED) to the Commission - Social partners - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - E-1147/1992 - WRITTEN QUESTION N° 1147/92 by Lord O'HAGAN (ED) to the Commission - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - E-1367/1992 - WRITTEN QUESTION No. 1367/92 by Lord O'HAGAN (ED) to the Commission - The social partners and collective agreements - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - E-867/1992 - QUESTION ECRITE n° 867/92 de Lord O'HAGAN (ED) à la Commission - Partenaires sociaux - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1988 - E-1876/1987 - Question Ecrite 1876/87 de M. Willi Rothley - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1979 - - Letter of C.J. Audland, Secretary General of the European Commission to Tom Normanton, Esq. T.D., M.P. House of Commons - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1977 - COM(77)275final - Institut syndical européen - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1976 - - Demande de transmission à la Confédération de l'industrie britannique du document SEC(76) 60 ("liste BROEKSZ") - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1970 - E-350/1969 - QUESTION ECRITE N° 350/69 de M. Romeo à la Commission des Communautés européennes - (12/11/1969) - Représentation des organisations syndicales au sein de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1969 - E-99/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 99/69 de M. Cointat à la Commission des Communautés européennes (09/05/1969) - Procédure concernant les projets de règlement et de directive - Hyperlien

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Abstract: Volume 1977/0093 Date indicative : 24/06/1977 COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'Institut syndical européen (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION concerning the European Trade union Institute (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend das Europäische Gewerkschaftsinstitut (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende het europees vakbons instituut (NLD) COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO riguardante l'Istituto Syndicale europeo (ITA) MEDDELELSE FRA KOM ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0275
Original Reference Code: COM(1977)275
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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