DORIE-955 80_02 - Politique sociale - Dialogue social_Dialogue social communautaire

Documents from 10 March 1987 to 17 November 1998

Identity Statement

Reference Code
DORIE-955
Complete Reference Code
DORIE-41-955
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 06/03/2001 - 6683/01(Presse79) - Réunion du Comité permanent de l'emploi - Conclusions de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 06/03/2001 - - Conclusions de la Présidence du Comité permanent de l'emploi en date du 06/03/2001 - Hyperlien
- Intégral - 17/10/2000 - 12302/00(Presse383) - Réunion du Comité Permanent de l'Emploi - Conclusions de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 13/03/2000 - - Conclusions de la Présidence du Comité permanent de l'emploi en date du 13/03/2000 - Hyperlien
- Intégral - 16/02/2000 - SI(2000)122 - 1863ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 16/02/2000 - Divers - Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE du Comité permanent de l'emploi en date du 11/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - 12640/99(Presse342) - Réunion du Comité permanent de l'emploi - Conclusions de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1999 - - Conclusions de la Présidence du Comité permanent de l'emploi en date du 11/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1999 - - Règlement intérieur du Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1999 - 11944/99(Presse313) - Règlement intérieur du Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1999 - 11462/99 - Règlement intérieur du Comité permanent de l'emploi - accord du Conseil sur le projet de texte à soumettre pour adoption au comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1999 - COM(1999)440/2 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'EMPLOI, EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 130 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1999 - COM(1999)440 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'EMPLOI, EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 130 DU TRAITE - Hyperlien
- Extrait - 07/05/1999 - 6554/99 - Projet de décision du Conseil réformant le Comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2164ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) tenue à Bruxelles, le 09/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - - COMPTE-RENDU de la 1ère réunion du Comité permanent de l'emploi, réformé en vertu de la Décision du Conseil 1999/207/CEE en date du 26/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1999 - 7563/99(Presse120) - Réunion du Comité permanent de l'emploi - Conclusions de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1999 - 6554/99ADD1 - Adoption d'une décision du Conseil réformant le Comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE - in ADDENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 2164ème session du Conseil (TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1999 - 6223/99(Presse63) - 2164ème session du Conseil - TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES - Bruxelles, le 09/03/1999 - REFORME DU COMITE PERMANENT DE L'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1999 - 1999/207/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 09/03/1999 réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE (1999/207/CE) - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1999 - SI(99)179 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 03/03/1999 - Préparation du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 09/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1999 - 6099/99 - DECISION DU CONSEIL réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE - Hyperlien
- Extrait - 24/02/1999 - 6200/99 - Projet de décision du Conseil remplaçant la décision 70/532/CEE relative au Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1999 - 6200/99ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE au COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENT (1ère PARTIE) CONSEIL (TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES) - Projet de décision du Conseil remplaçant la décision 70/632/CEE relative au Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1999 - 5968/99 - Projet de décision du Conseil remplaçant la décision 70/532/CEE relative au Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1999 - 5664/99 - Projet de décision du Conseil remplaçant la décision 70/532/CEE relative au Comité permanent de l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1998 - 14082/98 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du Comité permanent de l'emploi des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1998 - 12601/98 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du Comité permanent de l'emploi des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1998 - 12275/98(Presse352) - MODIFICATION DE LA DECISION 70/532/CEE PORTANT CREATION DU COMITE PERMANENT DE L'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1998 - 12013/98 - Note de la présidence au Conseil (Travail et affaires sociales, 27/10/1998 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes = Rapport sur l'état d'avancement des travaux - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1998 - 10469/98 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - COM(1998)322final - Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire - Projet de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi dans les Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1997 - 8550/97(Presse178) - Le Comité Permanent de l'Emploi a tenu sa 51e session le 29/05/1997 à Bruxelles sous la Présidence de M. Ad MELKERT, Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi du Royaume des Pays-Bas - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1996 - 12216/96(Presse358) - Le Comité Permanent de l'Emploi a tenu sa 50e session le 03/12/1996 à Bruxelles sous la Présidence de Mme Eithne FITZGERALD, Ministre adjoint auprès du Vice Premier Ministre et au Ministère de l'Entreprise et de l'Emploi, chargé des Affaires du Travail de l'Irlande - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1995 - 7954/95 - Copie de lettre du Centre européen des Entreprises à participation publique (CEEP), de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de l'Union des Confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), signée par M. R. GOURVES, Secrétaire Général CEEP, M. E. GABAGLIO, Secrétaire Général CES et M. Z. TYSZKIEWICZ, Secrétaire Général UNICE à Edmond ALPHANDERY, Président du Conseil ECOFIN et M. Michel GIRAUD, Président du Conseil Travail et Affaires sociales - Dialogue social au niveau européen - Avis commun adopté par les partenaires sociaux sur les orientations pour transformer la reprise en un processus de croissance durable et créatrice d'emplois - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1993 - SC(93)153 - Les grandes orientations des politiques économiques - in m5ème réunion du COMITE du DIALOGUE SOCIAL - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1992 - SC(92)61 - COMITE PERMANENT DE L'EMPLOI - 43ème session - Bruxelles, le 14/05/1992 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1991 - SEC(91)2531 - DIALOGUE SOCIAL - AVIS COMMUN SUR LES MODALITES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE L'ACCES EFFECTIF LE PLUS LARGE POSSIBLE A LA FORMATION - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1970 - 70/532/CEE - Décision du Conseil, du 14/12/1970, portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes - Hyperlien

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