DORIE-862 65_05 - Comité consultatif CECA - Comité scientifique et technique

Documents from 25 March 1957 to 09 October 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-862
Complete Reference Code
DORIE-35-862
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 09/10/2002 - - Draft Accession Treaty - Euratom Scientific and Technical Committee - Hyperlien
- Intégral - 27/09/2002 - - STC / Modification of the EURATOM Treaty - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - 2002/C63/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 01/03/2002 portant remplacement de 4 membres démissionnaires du comité scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1998 - 98/C3224/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 13/10/1998 portant nomination des membres du comité scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - 11486/98 - DECISION DU CONSEIL portant nomination des membres du Comité Scientifique et Technique - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - 11448/98 - Renouvellement du mandat des membres du Comité Scientifique et Technique d'Euratom - Hyperlien
- Extrait - 29/08/1994 - 94/C241/08 - ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - 11329/93 - Renouvellement du mandat des membres du Comité Scientifique et Technique d'Euratom - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1993 - - PROJET - RAPPORT DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL - Elargissement - Institutions : transposition mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1957 - - TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1957 - - TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (C.E.E.A. - EURATOM), TITRE 3ème - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELS, CHAPITRE I : LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, SECTION III : LA COMMISSION, ARTICLE 134 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly