Règlement (CEE) n° 2639/74 du Conseil du 15.10.1974 modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) n° 2639/74 du Conseil du 15.10.1974 modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 18 June 1974 to 02 September 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1800
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Règlement
Publication au JO
Rectificatif
Traitement par le PE
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cette prise de position porte sur la résolution du Conseil du 17.12.1973 relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté.
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