Décision du Conseil du 09.04.1973 portant nomination, suite à l'élargissement de la Communauté, de nouveaux membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période prenant fin le 27.02.1974.
Décision du Conseil du 09.04.1973 portant nomination, suite à l'élargissement de la Communauté, de nouveaux membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période prenant fin le 27.02.1974.
Documents from 21 December 1972 to 13 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1788
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Décision.
Publication au JO.
Acceptations des nominations des membres titulaires.
Acceptations des nominations des membres suppléants.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cette prise de position porte sur la résolution du Conseil du 17.12.1973 relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté.
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