Règlement (CEE) n° 1392/73 du Conseil du 04.06.1974 modifiant les règlements ... (CM2/1974-1794)

Règlement (CEE) n° 1392/73 du Conseil du 04.06.1974 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Règlement (CEE) n° 1392/73 du Conseil du 04.06.1974 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Documents from 14 January 1974 to 18 April 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1794

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Complément de la proposition de la Commission: COM (74) 241 endg.
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Cette prise de position porte sur la résolution du Conseil du 17.12.1973 relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté.

Relations Area

Volume 1974/0046 Date indicative : 22/02/1974 Complément à apporter a la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Supplement to the proposal for a Council Regulation amending Regulations (EEC) No 1408/71 and No 574/72 on the application of social securit ...