Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs à un mandat prenant fin le 27.02.1974.
Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs à un mandat prenant fin le 27.02.1974.
Documents from 09 June 1972 to 31 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1785
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Remplacement de M. Degris par M. Gouault.
Remplacement de M. Willems par M. Kok.
Remplacement de M. Van Der Peyl par M. Renardel de Lavalette.
Remplacement de M. Renardel de Lavalette par M. Pabon.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cette prise de position porte sur la résolution du Conseil du 17.12.1973 relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté.