Règlement (CEE) n° 2639/74 du Conseil du 15.10.1974 modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Règlement (CEE) n° 2639/74 du Conseil du 15.10.1974 modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 13 June 1974 to 15 October 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1799
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission: COM (74) 813 final.
Travaux préparatoires.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cette prise de position porte sur la résolution du Conseil du 17.12.1973 relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0125
Date indicative : 10/06/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Article 107 of Regul
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0813
Original Reference Code:
COM(1974)813
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974