COM(1967)367 - PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs... (CCEE

COM(1967)367 - PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1967)367 - PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1967]

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HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1967)0367

Original Reference Code

COM(1967)367

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0061
Date indicative : 26/06/1967
PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über Zusatzstoffe in der Tierernährung (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD BETREFFENDE TOEVOEGINGSMIDDELEN IN DE VEEVOEDING (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA di direttiva del Consiglio relativa agli additivi nell'alimentazione degli animali. (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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