COM(1967)367 - PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1967)367 - PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1967)0367
Original Reference Code
COM(1967)367
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0061
Date indicative : 26/06/1967
PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über Zusatzstoffe in der Tierernährung (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD BETREFFENDE TOEVOEGINGSMIDDELEN IN DE VEEVOEDING (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA di direttiva del Consiglio relativa agli additivi nell'alimentazione degli animali. (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
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Dutch, French, German, Italian
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Suite des travaux