COM(1983)682 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'une Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient présentée au Conseil par la Commission (Communication de M. PISANI, en accord avec M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT)
COM(1983)682 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'une Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient présentée au Conseil par la Commission (Communication de M. PISANI, en accord avec M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0682
Original Reference Code
COM(1983)682
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0247
Date indicative : 10/11/1983
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'une Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient présentée au Conseil par la Commission (Communication de M. PISANI, en accord avec M. HAFERKAMP et M. TUGENDHAT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly