COM(1972)572 - DECISION DE LA COMMISSION du 26 mai 1972 relative à l'octroi d'une aide en vue de la constitution d'une réserve pour la couverture des risques propres - dégâts occasionnés par la grêle aux producteurs de pommes et de poires aux Pays-Bas
COM(1972)572 - DECISION DE LA COMMISSION du 26 mai 1972 relative à l'octroi d'une aide en vue de la constitution d'une réserve pour la couverture des risques propres - dégâts occasionnés par la grêle aux producteurs de pommes et de poires aux Pays-Bas
Document date: [1972]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0053
Date indicative : 26/05/1972
DECISION DE LA COMMISSION du 26 mai 1972 relative à l'octroi d'une aide en vue de la constitution d'une réserve pour la couverture des risques propres - dégâts occasionnés par la grêle aux producteurs de pommes et de poires aux Pays-Bas (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 26. Mai 1972 betreffend die Gewährung einer Beihilfe zur Bildung einer Eigenrücklage zum Schutz gegen Hagelrisiken der Obst- und Birnenerzeuger in den Niederlanden (DEU)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE van 26 mei 1972 betreffende de verlening van steun ter vorming van een reserve voor de dekking van het eigen risico-hagelschade van producenten van appelen en peren in Nederland (NLD)
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