1961-7005 Landes de Gascogne (FR): dossier des Conseillers techniques

Documents from 02 September 1960 to 01 January 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2097
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Dossier de la CALG comprenant: statuts de la Compagnie, programme d'action de la Compagnie pour la mise en valeur des Landes de Gascogne (mai 1960), convention financière entre le ministre de l'Agriculture et la CALG pour la réalisation du programme d'action, plan de structure organique, note sur les contrôles auxquels est soumise la CALG (02 décembre 1960), contrat type de vente à terme, contrat type de cession du droit à un bail emphytéotique, contrat type entre la CALG et propriétaire privé, carte schématique de la zone d'activité de la Compagnie.
Notes d'informations concernant la CALG (août 1960 et février-mars 1961): aménagement des Landes de Gascogne la Compagnie, écoulement des productions.
Correspondances concernant les modifications du contrat de prêt BEI-CALG (novembre 1965-février 1966).
Compte rendu des Conseillers techniques, des visites de contrôle du site du projet Landes de Gascogne (29 au 31 octobre 1962, 31 août au 02 septembre 1964, 22-23 juillet 1965, 29-31 mai 1967).
Note de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (29 octobre 1968) relative aux résultats des appels d'offres principaux concernant le secteur de Saint Laurent (pour la construction et l'équipement de réseaux d'irrigation) dont la réalisation est prévue au contrat de financement avec la BEI.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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