1961-7005 Landes de Gascogne (FR): contribution de la Direction juridique (avant signature) 2
1961-7005 Landes de Gascogne (FR): contribution de la Direction juridique (avant signature) 2
Documents from 22 August 1960 to 20 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Projets de lettre du président de la BEI au ministre des Finances et des Affaires économiques concernant la garantie de l'Etat français à l'emprunt de la CALG auprès de la Banque.
Projets de contrat de prêt entre la BEI et la CALG (19 juillet et 27 juillet 1961).
Notes de la Direction des prêts de la BEI concernant l'aménagement des Landes (août 1960 à février 1961), le projet et la CALG (février- mai 1961).
Copie des avis de la Commission de la CEE (du 17 juillet 1961), du gouvernement français du 17 juin 1961concernant le projet Landes de Gascogne.
Correspondances entre la BEI et la CAGL à l'occasion de la signature du contrat de prêt: arrivée à Bruxelles, sur les rédactions des projets.
Menu du déjeuner du 19 octobre 1961 à l'occasion de la signature du contrat de prêt entre la BEI et la CALG.
CV de Pierre Martin président de la CAGL (17 octobre 1961).
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Textual
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