1961-7005 Landes de Gascogne (FR): contrat
Document date: 19 October 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Contrat de prêt entre la BEI et la Compagnie d'Aménagement des Landes de Gascogne pour la mise en valeur de la région des Landes de Gascogne (défrichement et mise en valeur des Landes et création d'exploitations agricoles dans la zone forestière du Sud Ouest de la France) signé à Bruxelles, le 19 octobre 1961 par le président de la BEI P. Formentini, et par le président de la Compagnie d'Aménagement des Landes de Gascogne P. Martin. En annexe: description du projet. Tableau d'amortissement. PV du CA de la CALG du 05 octobre 1961, copie de l'arrêté regardant la garantie de l'Etat concernant le projet.
Lettres originales: de la CALG à la BEI de demande de prêt pour le projet (13 juin 1961, de l'avis du gouvernement français du ministère des Finances et des Affaires économiques du 17 juin 1961.
Projet de lettre de la BEI à adresser à la CALG dans laquelle sont reprises toutes les modifications qui devraient être apportées au contrat de prêt en raison des changements intervenus en juillet 1965 et la lettre originale du 03 février 1966. Actes d'amendement n° 2 et n° 3.
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French
Textual