1961-7005 Landes de Gascogne (FR): contribution de la Direction juridique concernant l'exécution du projet
1961-7005 Landes de Gascogne (FR): contribution de la Direction juridique concernant l'exécution du projet
Documents from 19 October 1961 to 14 August 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Correspondance concernant les conditions monétaires dans le cadre du contrat de prêt.
Copie des polices d'assurances de base de la CAGL relatives au projet de financement de prêt (28 avril 1965).
Projet de rapport du CA à l'assemblée générale ordinaire de la CAGL (22 juillet 1965).
Copie du projet de contrat de la mise en valeur de la propriété.
Bilan concernant le projet Landes de Gascogne à la suite de la visite des 22 et 23 juillet 1965 de la Direction des prêts de la BEI.
Projet des modifications au contrat de prêt entre la BEI et la CAGL et le projet de lettre à adresser à la CAGL (10 novembre 1965).
Correspondance entre la CAGL et la BEI concernant les remboursements par anticipation (juillet- novembre 1967) et la délibération adoptée par l'Assemblée Extraordinaire de la CAGL (14 août 1969).
Copie du journal officiel de la République française concernant l'approbation des nouveaux statuts de la CARA (Compagnie d'Aménagement Rurale d'Aquitaine) anciennement CAGL (1er mars 1972). En annexe: répartition du capital social de la CARA.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
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