COM(1971)1319 - règlement de la Commission rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/71 de la Commission du 5 novembre 197, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7.000 t de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2864/71
COM(1971)1319 - règlement de la Commission rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/71 de la Commission du 5 novembre 197, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7.000 t de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2864/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)1319
Original Reference Code
COM(1971)1319
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0211
Date indicative : 22/11/1971
règlement de la Commission rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/71 de la Commission du 5 novembre 197, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7.000 t de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2864/71 (FRA)
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