COM(1971)1319 - règlement de la Commission rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/71 de la Commission du 5 novembre 197, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7.000 t de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2864/71

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)1319
Original Reference Code
COM(1971)1319
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0211
Date indicative : 22/11/1971
règlement de la Commission rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/71 de la Commission du 5 novembre 197, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7.000 t de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2864/71 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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