1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): documentation juridique après signature du contrat
1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): documentation juridique après signature du contrat
Documents from 25 July 1962 to 08 January 1975
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Série de lettres, accusés de réception ou de transmission de documents.
Relevés quotidiens.
Etude de maître A. Scheyven, notaire, (25/06/1965) relative à l’Affectation hypothécaire par la Société anonyme ‘la Cellulose des Ardennes au profit de la BEI. (original et copie)
Double jeu du projet de mandat irrévocable à conférer par la S.A La Cellulose des Ardennes (31/01/1964) à la BEI, adressé à la BEI par maître A. Scheyen.
Extrait du procès-verbal relatif à la convention de prêts (30/08/1963).
La convention entre IDELUX et la Cellulose des Ardennes signée à Bruxelles le 14/04/1963 par P. Burckardt, Lemalle et P. Fincoeur (emprunts auprès du Crédit communal de Belgique).
Copie de la convention relative à la cession par la Société Parsons et Whittemore Universal ltd. (Canada) d’actions de la Société la Cellulose des Ardennes aux Sociétés Compagnie d’Outre-mer pour l’industrie et la finance et compagnie Financière et industrielle Cofindus (17/12/1962).
Notes des visites de Burckardt et Liedekerke 11/07/1963, sur les entretiens concernant le projet (9, 13 /09, 11/10/1963, 19/10 et 18/11/1964).
Série de bulletins d’information sur les opérations de démarrage (n° 1 du 19/10/1964 au n° 11 du 31/12/1964; du n° 15 du 25/01/1965 au n° 20 du 09/03/1965, n° 22 du 22/04/1965 au n° 25 du 09/06/1965).
Projet de note (16/07/1963) au Comité et note (26/07/1963) concernant le projet et demande de deux emprunts.
Projet de mandat irrévocable d’hypothèque (10/01/1964).
Projet d’acte d’affectation hypothécaire complémentaire (08/01/1965) de la SNCI, du notaire A.Scheyen, du 07/04 et du 09/04/1965.
Note de la Cellulose des Ardennes concernant un ensemble de terrains à bâtir (13/07/1963).
Contrat de fourniture de la Cellulose des Ardennes (20/08/1962).
Aide mémoire concernant l’opération Cellulose des Ardennes (26/07 et 13/08/1962).
Procés-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Cellulose des Ardennes du 21/06/1962.
Projets du deuxième avenant à la police collective adressé par la Cellulose des Ardennes à la BEI (09/09, 06/12/1963) et correspondance la concernant.
Notes de la Direction des prêts de la BEI concernant: contrat de fourniture de l’usine de la Cellulose des Ardennes (19/09/1962); la visite; le nantissement de fonds de commerce de la Cellulose des Ardennes au profit des Banques belges (29/04/1965); le projet (1er/07/1966, 21 /03/1968, 15/12/1969); le changement de contrôle (04/02/1972); la prise de participation (22/01/1974, 08/01/1975); le changement de contrôle et de caution (22/03/1974).
Note du Conseiller technique de la BEI concernant le projet (18/10/1962).
Demande d’avis au ministère des finances- direction générale de l’enregistrement et des domaines, et réponse du 17/08/1962 (copie).
Affectation hypothécaire par la Cellulose des Ardennes au profit de la BEI acte du 13/08/1962.
Courrier adressé à la BEI de la part de Parsons and Whittemore Universal Ltd. (Canada) des 21, 22/08, et 21/10/1962; de Parsons and Whittemore Construction Co Inc (Panama) des 23 et 24/08 et 23/10/1962; de Parsons and Whittemore Construction Ltd. (Canada) des 25/08 et 25/10/1962; de Parsons and Whittemore Inc. (U.S.A) des 27 et 28/08 et 27/10/1962.
Exemplaires (français et néerlandais) de la circulaire n° 30500/1 du 17/10/1962 relative à la contribution prévue à l’article 15 de l’arrêté royal du 17/08/1959.
Situation de l’usine d’Harnoncourt sur plan parcellaire (19/07/1962).
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