1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): contrat de prêt après signature
1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): contrat de prêt après signature
Documents from 20 July 1962 to 14 February 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
-Notes de la Direction des prêts de la BEI: concernant la subvention d’intérêts du gouvernement belge (20 juillet); traduction du rapport d’expertise de M. Leloup du 15 juillet 1966 et de R. van Wonterghem concernant le projet Cellulose des Ardennes (05 novembre 1966).
-Notes de la direction des affaires juridiques: concernant le projet Cellulose des Ardennes (13 janvier 1970), le changement des détenteurs du capital de l’emprunteur, les responsabilités des actionnaires d’une société anonyme ou des porteurs de parts dans une société à responsabilité limitée, cas particulier de réunion en une seule main de la totalité des actions ou de parts (09 mars 1972); de la visite de P. Burkhardt et des représentants de la SNCI des 10 et 11 janvier 1967 (17 janvier 1967); le changement de contrôle (04 février 1972)
Note de la Direction des Finances à la Direction des prêts relative à la subvention d’intérêts du gouvernement belge (02 août 1962)
-Série de notes des ministères belges des Affaires économiques et de l’énergie et des finances, de la Société Cellulose des Ardennes et de la Banque Nationale de Belgique concernant la subvention d’intérêts et sa prorogation en faveur de S.A Cellulose des Ardennes, les décomptes successifs entre le 02 août 1962, le 13 novembre 1968 et le 03 février 1970.
-Exemplaire du projet de la Convention entre la BEI et la Société industrielle de la cellulose d’Alizay, la Cellulose d’Aquitaine concernant le projet après modification (21 février, 06 mars et 25 mai 1972)
-Lettres de la SNCI, de la Société Cellulose des Ardennes concernant le projet (Octobre et novembre 1973, novembre 74).
-Copies des lettres des 12 et 13 juillet 1962 des Sociétés Parsons and Whittemore Universal LTD et Parsons and Whittemore Construction Company Ltd. concernant leurs engagements entre le 12 juillet et le 27 octobre 1962 notamment lettres de la Société signées par Formentini et K.F. Landegger sur son engagement (25 juillet 1962), acte de cautionnement solidaire (12 juillet 1962).
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