1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): instruction, phase d’approbation et présentation au CA
1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): instruction, phase d’approbation et présentation au CA
Documents from 12 December 1958 to 25 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
-Notes de Direction des prêts de la BEI: échanges avec la Société d’Etude Belge de Pâte de Bois (SEBELPA) concernant un projet d’usine de pâte à papier (entre le 12 décembre 1958 et le 27 janvier 1959). Note sur la pâte à papier en Belgique (03 décembre 1959, 15 février 1960); notes concernant le projet Cellulose des Ardennes entre le 08 avril 1959 et le 10 juillet 1962; relative à la participation du capital actions au financement du projet (26 mai 1959).
Rapport sur le projet (05 avril 1961); relevé quotidien concernant le projet (04 juillet 1961); note sur les conditions du prêt de la SNCI (11 et 14 juillet 1961); le contrat de fourniture de l’usine (18 janvier 1962); note sur la réunion du Comité de direction du 24 janvier 1962 (25/01/62); note sur le changement de lieu d’édification (27 mars 1962); sur la modification de la localisation (04 mai 1962). Notes d’H. Jeandet, Conseiller technique de la BEI concernant le projet (12 et 28 avril 1961); note sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) applicables au transport du bois et de la pâte à papier (1er décembre 1959).
Communiqué de presse de la BEI annonçant la conclusion du contrat de prêt avec la société belge, la Cellulose des Ardennes du 25 juillet 1962.
-Notes concernant des entretiens et visites relatifs au projet: avec les Autorités belges et la SNCI (04 juin 1959); Manderstam et Lowe (23 juin 1959); P. Burkhardt (29 juin et 17 décembre 1959, 23 mars 1961, 05 février 1962 et la réunion de P. Burkhardt et Hurter, 05 octobre 1959); M. Muller, du ministère belge des Affaires économiques; M. Camu; M. Husson; Pauvere (14 janvier 1960); Herbignat (19 janvier 1960); Scholz (membre de la commission chargé d’élaborer les droits de douanes extérieurs communs pour les produits de la liste G du traité de Rome,14 mai 1959); E. Woestyn, directeur général du service du crédit public du ministère belge des Finances (15 novembre 1961); van Goethen et Durien (16 novembre 1961); les représentants de la SNCI, les représentants de Parsons and Whittemore (05 mars 1959).
-Note de la Direction des Affaires juridiques de Direction des prêts de la BEI: projets des lois belges N°162 (expansion économique) et 163 (difficultés économiques de certaines régions); des avant projets du texte de Convention à intervenir entre la BEI et l’Etat belge à l’occasion du projet (17, 24 et 30 mai, 08 juin, 03 août 1961); note en préparation de la visite de P. Burkhardt du 09 novembre 1961 (08 novembre 1961), les questions à aborder.
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Le rapport au CA de la BEI du 14 juillet 1961 concernant le projet Cellulose du Borinage (construction d’une usine de pâte à papier à Baudour, Borinage, Belgique): proposition du Comité de direction au CA comprenant la description du projet, la rentabilité financière et intérêt économique, la conformité à l’article 130 du traité de Rome, l’avis de la Commission et de l’Etat belge, les études jointes (l’entreprise ; le projet ; le financement et la rentabilité ; l’intérêt économique du projet).
-Note de la Direction des Etudes de la BEI concernant les problèmes généraux de développement du Borinage et la conformité du projet avec l’article 130 (29 mai 1961) et étude n° 4 (30 mai 1961 et 10 juillet 1961), note sur le projet de pâte à papier en Belgique (11 avril 1962).
-Série de renseignements concernant Parsons and Whittemore (31 juillet 1959), le groupe (fournis par H.W. Drath, vice président de la Banque d’Amérique, 23 juillet 1959), la situation financière du groupe et de Black-Clawsn (03 septembre 1959), K. Landegger (propriétaire de Parsons and Whittemore, 24 avril 1959), R. Piérard (fournis entre autre par le chevalier de Selliers de la Banque Lambert, 12, 14, 19 et 21 mai 1959).
-Lettres adressées à la BEI: du secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques à la BEI sur les intentions du projet Cellulose des Ardennes. (05 mai 1959); de J. van der Schuerer, ministre belge des Affaires économiques à la BEI, du 23 mars 1961 concernant les décisions prises pour l’implantation de la Cellulose du Borinage; d’A. Dequae, ministre belge des Finances, du 26 octobre 1961 concernant la demande de prêt de la Cellulose du Borinage: avis favorable du gouvernement belge; de J.Van der Meulen, représentant permanent de la Belgique auprès des Communautés Européennes concernant le changement de localisation (30 mai 1962); de Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, avis favorable concernant le projet Cellulose de Borinage (06 juillet 1962); de P. Burkhardt concernant les engagements de la Parsons and Whittemore (novembre 1959); de la Cellulose des Ardennes énonçant les noms des experts concernant le projet (04 mai 1959).
Lettre de sollicitation d’un prêt adressée au président de la BEI (24 novembre 1959) précédée d’un exposé sur l’économie générale du projet, certains problèmes particuliers et le plan de financement.
Courrier du groupe Parsons and Whittemore relatif au projet d’usine de cellulose dans les Ardennes (mars 1959); étude préliminaire concernant le projet (27 mars 1959); lettre de garanties de la Parsons and Whittemore (30 mars 1961).
Lettre de la Cellulose du Borinage adressée au Conseiller technique de la BEI, H. Jeandet sur la question du remboursement de prêt (25 avril 1961), sur le projet et les possibilités d’implantations (17 novembre 1961).
Copie d’une lettre adressée par la SNCI au Ministère des Finances et des Affaires économiques (09 décembre 1959) sur l’application de la loi du 18 juillet 1959.
-Notes de la Cellulose du Borinage: rapport sur l’avancement du projet (14 décembre 1960); rapport sur l’étude de la construction de l’usine de cellulose (27 février 1960).
Note de la SNCI (17 novembre 1961) contenant l’avenant au contrat de fourniture du 1er mars 1961, les projets de lettres, telles celle de Parsons and Whittemore à la SNCI, celles adressées à la BEI et à la SNCI.
Traduction certifiée conforme du contrat intervenu le 1er mars 1961 entre la Cellulose du Borinage et la Parsons and Whittemore.
Avenant n° 3 à la police collective pour la Société Anonyme Cellulose des Ardennes.
Divers télex.
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