1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): monitoring, phase de réalisation, du versement et du remboursement du prêt
1961-7006 Cellulose des Ardennes (BE): monitoring, phase de réalisation, du versement et du remboursement du prêt
Documents from 26 July 1962 to 24 March 1975
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Aide mémoire concernant l’Opération Cellulose de Ardennes (26/07/1962)
Convention relative à la cession par la Société Parsons and Whittemore d’actions de la Société la Cellulose des Ardennes aux Sociétés Compagnie d’Outre-Mer pour l’Industrie et la Finance et la Compagnie financière et Industrielle Cofinindus (17/12/1962).
Copie du contrat de prêt annoté. Les versements des tranches du prêt. Relevés quotidiens
Notes de la Direction des prêts de la BEI
-notes relatives au projet (16 et 26/071963, 01/07 et 05/11/1966, 24/01/1967, 21/02 et 21/03/1968).
-entretien de Liedekerke, Lebuy et Welter (13/02/1963) relatif au projet; les tirages des 29 et 31 mars 1963 (19/03/1963); la visite de P. Burkhardt et Liedekerke; la visite de Burkhardt et des représentants de la SNCI janvier 1967; la visite des installations du chantier de Haak et Armand (13/09/1963); les conditions de versements (09/1962); versement des tranches (02/06/964); bilan au 30 novembre 1966; retard de paiement (23/02/1967).
-examens périodiques du dossier (03/03/1971, 17/11/1972, 24/03/1975)
visite de contrôle 05 octobre 1971
-note concernant le changement de contrôle (24/01 et 04/02/1972) et de caution (22/03/1974), prise de participation (08/01/1975).
Notes de la Direction des Affaires Juridiques:
-note pour Merlin sur la constitution et la passation de l’acte d’affectation hypothécaire (10 août 1962); le prêt pour les logements à Virton (27/08, 06/09/1963); visite du 20 novembre 1963 de forestiers du secteur privé comme publique (21/11/1963); constitution du mandat hypothécaire (12/02/1964); la prise d’hypothèque sur les terrains industriels; note sur hypothèque, nantissement de fonds de commerce (29/06/1965).
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