Relevés quotidiens concernant la Cellulose du borinage (04/07, 10/08, 17/11, 01 et 08/12/1961) et de la visite de Van Goethem et Durieu de la SNCI le 18/01/1962.

Convention relative à la loi du 17 juillet 1959 et à l’arrêté royal pour favoriser l’expansion économique et la création d’industries nouvelles.
Protocole relatif à cette loi.
Projet de convention avec l’Etat belge en exécution de la loi du 18 juillet 1959 et de l’arrêté royal du 18 aout 1959.
Lettre du ministère des Finances (14/12/1959) concernant l’application de la loi du 18 juillet 1959 (cadre du projet Cellulose des Ardennes).

Copie de la Constitution de la Société anonyme Cellulose du Borinage.
Cahier des clauses et conditions générales applicables aux avances consenties par la caisse générale d’épargne et de retraite et la Société nationale de crédit à l’industrie.

Correspondance croisée entre P. Burkhardt de la Cellulose du Borinage et le cabinet du ministre belge: concernant le projet et les dispositions d’implantation de la Cellulose du Borinage (25/02 et 25/03/1961); le prêt (27/02/1961): prêt, et avec le ministre des Affaires économique et de l’énergie (02/04/1962)
Entre la BEI et les avocats E. Colas et G. Lapointe 05/01 et 05/02/1962 concernant le projet;le problème de droit international privé posé par le cas Cellulose (20/02/1962).

Lettre de Parsons et Whittemore (30/03/1961) concernant leurs garanties dans le cadre du financement de l’implantation de la Cellulose de Borinage.

Le rapport au CA de la BEI du 14 juillet 1961 concernant le projet Cellulose du Borinage (construction d’une usine de pâte à papier à Baudour, Borinage, Belgique): proposition du Comité de direction au CA comprenant la description du projet, la rentabilité financière et intérêt économique, la conformité à l’article 130 du traité de Rome, l’avis de la Commission et de l’Etat belge, les études jointes (l’entreprise; le projet; le financement et la rentabilité; l’intérêt économique du projet).
Projet de convention de prêt à la Cellulose (10/07/1961), les conditions de prêt de la SNCI (11/07/1961).

Notes de la direction des Affaires juridiques :
- les problèmes à examiner (08/05/1961) pour implantation Cellulose de Borinage.
-projet de loi belge n° 162 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l’expansion économique et la création d’industries nouvelles, et n° 163 pour lutter contre les difficultés économiques et sociales de certaines régions (16/06/1959).
-projet d’acte de cautionnement de la société Parsons et Whittemore Limited pour le prêt à consentir par la Banque à la Société Cellulose de Borinage (13/09/1961).
-note au dossier projet: sureté (14/09/1961).
-avant-projet de l’acte de cautionnement solidaire (17/11/1961); modifications à apporter à l’avant projet d’acte de cautionnement solidaire (22/11/1961); projet de l’acte de cautionnement (23/11/1961).
-avant projet de texte de lettre à recevoir de l’Etat belge, concernant sa garantie (28/11/1961).
-projet de lettre déterminant les engagements pris par Parsons et Whittemore Incorporated (05/12/1961) et le projet de la lettre d’engagement (18/01/1962). Lettres d’engagement de Parsons and Whittemore (24/06, 12 et 16/07/1962).
-projet de texte de mandat irrévocable d’hypothèque donné par la Cellulose à la Banque (18 janvier 1962).
- l’état du dossier Cellulose de Borinage au 23/01/1962, et note complète (29/06/1962) sur le projet.
-note au comité de direction relative à la loi applicable et juridictions compétentes stipulées dans l’acte de cautionnement; avec annotations sur le projet et note annexe concernant le contrat de fourniture (25/06/1962).
-note relative au nantissement du fonds de commerce de ladite Société (25/01/1962) et sur les sûretés (nantissement de fonds de commerce: hypothèque).
- le changement du lieu d’édification (27/03/1962).
-projets d’acte hypothécaire (06/07/1962) et lettres les concernant notamment de F. Louveaux, notaire.

Notes de la direction des Prêts au conseiller technique (12/01/1962)
- rapport de projet (05/04/1961).
-le projet au 14/04 et 27/04/1961.
-note sur la modification de la localisation du projet (04 mai 1962).

Dossier de documentation juridique sur la Cellulose de Borinage:
Statuts; moniteur officiel ; contrat clés sur porte usine, textes fiscaux belges, convention cadre Etat- banques privées, convention cadre Etat- SNCI, arrêté Etat-caution,
Parsons and Whittemore: moniteur officiel, lettre sur sûretés.
Lettres SNCI sur l’hypothèque.

Etude d’A. Scheyven, notaire (21/06/1962) concernant la Cellulose de Borinage, prorogation de la durée de la société, modifications aux statuts.
Communiqué de presse concernant la signature du projet Cellulose de Borinage.

Dutch, English, French, German, Italian

Electronic File, Textual