COM(1971)273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE DE TYPE SPECIAL C/703/71. LE SECRETARIAT GENERAL A L'HONNEUR DE VOUS TRANSMETTRE QUE LE DELAI DE CETTE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE DE TYPE SPECIAL EST FIXE AU MARDI 16 MARS 1971 A 18.00 H ET NON LE MARDI 16 MARS 1971 A 10.30 H. MERCI. FIN.
COM(1971)273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE DE TYPE SPECIAL C/703/71. LE SECRETARIAT GENERAL A L'HONNEUR DE VOUS TRANSMETTRE QUE LE DELAI DE CETTE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE DE TYPE SPECIAL EST FIXE AU MARDI 16 MARS 1971 A 18.00 H ET NON LE MARDI 16 MARS 1971 A 10.30 H. MERCI. FIN.
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-COM(1971)0273
Original Reference Code
COM(1971)273
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1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0047
Date indicative : 16/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE DE TYPE SPECIAL C/703/71. LE SECRETARIAT GENERAL A L'HONNEUR DE VOUS TRANSMETTRE QUE LE DELAI DE CETTE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE DE TYPE SPECIAL EST FIXE AU MARDI 16 MARS 1971 A 18.00 H ET NON LE MARDI 16 MARS 1971 A 10.30 H. MERCI. FIN. (FRA)
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